J.O. 92 du 18 avril 2003
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Décision n° 2003-116 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
NOR : CSAX0301116S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-904 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E ( * )
« Zone de planification : Libourne.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : 44, rue Victor-Hugo, 33500 Libourne.
« Altitude du site : 6 mètres.
« Altitude de l'antenne : 48 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis